Conditions générales de vente
Article 1
KNOWELDGE MANAGEMENT INTELLIGENCES MULTIPLES ASBL, ci-après « KMIM ASBL », est un centre de formation , dont le siège est situé Rue Jules Besme 148/2 à 1081 Bruxelles en Belgique. Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les commandes passées au niveau de notre académie en ligne. Toute personne physique ou morale qui passe commande auprès de KMIM ASBL est ci-après dénommée le « client » et est réputée accepter les présentes conditions générales sans réserve. Il ne sera admis aucune dérogation aux présentes conditions, sauf accord préalable et écrit. L’absence de mise en œuvre d’une disposition des présentes conditions générales ne peut être interprétée comme une renonciation à s’en prévaloir ou comme la reconnaissance d’un quelconque droit dans le chef du client.
Article 2
KMIM ASBL s’engage à tout mettre en œuvre pour effectuer les prestations commandées dans le délai contractuel déterminé par les parties. KMIM ASBL ne pourra être tenu pour responsable, tant sur le plan contractuel qu’extracontractuel, en cas de non-respect des délais résultant d’un cas de force majeure ou fortuit tel que notamment : problèmes informatiques, internet… Si, en raison de circonstances indépendantes de la volonté de KMIM ASBL, l’exécution de ses obligations ne peut être poursuivie, les parties s’engagent à négocier de bonne foi une adaptation des conditions contractuelles. À défaut d’accord dans un délai raisonnable, chacune des parties pourra invoquer la résiliation de la relation contractuelle les unissant, sans indemnité.
Article 3
Le client qui annule tout ou partie de sa commande, pour quelque raison que ce soit, après avoir confirmé celle-ci sous quelque forme que ce soit, sera redevable du prix de l’entièreté de la commande.
Article 4
Un client n’ayant pu suivre la formation dans un délai de 30 jours pour cause de force majeur (hospitalisation) ne sera pas remboursé mais recevra, une et une seule fois, un nouveau lien de visionnage et ce, pour un délai identique.
Article 5
Les données personnelles fournies dans le cadre des prestations de KMIM ASBL, par le Client ou par les personnes concernées par les données, sont traitées en conformité avec le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ». Pour plus d’informations sur la manière dont KMIM ASBL collecte et traite les informations personnelles précitées ou pour exercer un droit d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou tout autre droit garanti par le RGPD, veuillez consulter la Charte de confidentialité KMIM ASBL à destination des clients.
Article 6
La nullité éventuelle d’une disposition des présentes conditions n’altère pas la validité des autres dispositions. Tout litige survenant entre les parties dans le cadre de prestations commandées auprès de KMIM ASBL sera soumis au droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.
Les conditions générales ci-dessus sont établies conformément au décret du 17.03.1994 portant création de l’I.B.F.F.P.